Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/120/CE de la Commission du 14 septembre 2009 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 septembre 2009
Publié le15 septembre 2009
PublicationJOUE L242 du 15 septembre 2009
NOR32009L0120
IdentifiantJORFTEXT000021086499
RéférenceDirective 2009/120/CE de la Commission du 14 septembre 2009 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante, JO du 15 septembre 2009, NOR 32009L0120Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 avril 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021086499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).