Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 juin 2011
Publié le1er juillet 2011
PublicationJOUE L 174 du 1er juillet 2011
NOR32011L0062
IdentifiantJORFTEXT000024315056
RéférenceDirective 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés, JO du 1er juillet 2011, NOR 32011L0062Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, v. init. · modifie
Cité par 3 textes
LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012, v. init. · transposition
Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024315056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).