Journal officiel · Directive euro
Directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 janvier 2003
Publié le8 février 2003
PublicationJOUE L33 du 8 février 2003
NOR32002L0098
IdentifiantJORFTEXT000000512843
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Cité par 7 textes
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