Journal officiel · Directive euro

Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 septembre 2005
Publié le1er octobre 2005
PublicationJOUE L256 du 1 octobre 2005
NOR32005L0062
IdentifiantJORFTEXT000000331926
RéférenceDirective 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 1er octobre 2005, NOR 32005L0062Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 · application
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2016/1214 de la Commission du 25 juillet 2016, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).