Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/1214 de la Commission du 25 juillet 2016 modifiant la directive 2005/62/CE en ce qui concerne les normes et spécifications applicables au système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juillet 2016
Publié le26 juillet 2016
PublicationJOUE L199 du 26 juillet 2016
NOR32016L1214
IdentifiantJORFTEXT000032934772
RéférenceDirective (UE) 2016/1214 de la Commission du 25 juillet 2016 modifiant la directive 2005/62/CE en ce qui concerne les normes et spécifications applicables au système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 26 juillet 2016, NOR 32016L1214Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032934772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).