Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-61 du 30 septembre 2005 de la Commission portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de traçabilité et la notification des réactions et incidents indésirables graves

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 septembre 2005
Publié le1er octobre 2005
PublicationJOUE n°256 du 1 octobre 2005
NOR305L0061
IdentifiantJORFTEXT000000331925
RéférenceDirective Européenne n°2005-61 du 30 septembre 2005 de la Commission portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de traçabilité et la notification des réactions et incidents indésirables graves, JO du 1er octobre 2005, NOR 305L0061Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 · application
Cité par 2 textes
Décision du 5 janvier 2007, v. init. · transposition
Décision du 7 mai 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).