Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-381 du 14 juin 1989 NO 89381 ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DES DIRECTIVES 6565 CEE ET 75319 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES,ET PREVOYANT DES DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES MEDICAMENTS DERIVES DU SANG OU DU PLASMA HUMAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 juin 1989
Publié le28 juin 1989
PublicationJOCE du 28 juin 1989
NOR389L0381
IdentifiantJORFTEXT000000704964
RéférenceDirective Européenne n°89-381 du 14 juin 1989 NO 89381 ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DES DIRECTIVES 6565 CEE ET 75319 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES,ET PREVOYANT DES DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES MEDICAMENTS DERIVES DU SANG OU DU PLASMA HUMAIN, JO du 28 juin 1989, NOR 389L0381Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · modifie
Directive Européenne n°75-319 du 20 mai 1975 · modifie
Cité par 5 textes
Directive Européenne n°91-507 du 19 juillet 1991 · application
LOI93-5 · application
DECRET94-19 · application
DECRET95-195 · application
Directive Européenne n°2001-83 du 6 novembre 2001 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).