Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-507 du 19 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91507 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 75318 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DE LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DES MEDICAMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juillet 1991
Publié le26 septembre 1991
PublicationJOCE du 26 septembre 1991
NOR391L0507
IdentifiantJORFTEXT000000887660
RéférenceDirective Européenne n°91-507 du 19 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91507 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 75318 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DE LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DES MEDICAMENTS, JO du 26 septembre 1991, NOR 391L0507Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°75-318 du 20 mai 1975 · modifie
Directive Européenne n°89-343 du 3 mai 1989 · application
Directive Européenne n°89-342 du 3 mai 1989 · application
Directive Européenne n°89-381 du 14 juin 1989 · application
Cité par 2 textes
LOI96-452 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).