Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juin 2009
Publié le30 juin 2009
PublicationJOUE L168 du 30 juin 2009
NOR32009L0053
IdentifiantJORFTEXT000020815648
RéférenceDirective 2009/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments, JO du 30 juin 2009, NOR 32009L0053Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 , v. init. · modifie
Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020815648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).