Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 novembre 2001
Publié le28 novembre 2001
PublicationJOUE L311 du 28 novembre 2001
NOR32001L0082
IdentifiantJORFTEXT000000330995
RéférenceDirective 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, JO du 28 novembre 2001, NOR 32001L0082Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, v. init. · abroge
Directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, v. init. · abroge
Directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, v. init. · abroge
Directive 92/74/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, v. init. · abroge
Cité par 4 textes
Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, v. init. · modifie
Arrêté du 18 janvier 2008 (VT) · application
Directive 2009/9/CE de la Commission du 10 février 2009 , v. init. · modifie
Directive 2009/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).