Journal officiel · Directive euro

Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 septembre 1981
Publié le6 novembre 1981
PublicationJOCE L 317 du 6 novembre 1981
NOR31981L0851
IdentifiantJORFTEXT000000521535
RéférenceDirective 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires, JO du 6 novembre 1981, NOR 31981L0851Légifrance →

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Cité par 19 textes
LOI n° 75-409 du 29 mai 1975, v. init. · transposition
Décret n°77-635 du 10 juin 1977, v. init. · transposition
LOI n° 78-699 du 6 juillet 1978, v. init. · transposition
Décret n°82-165 du 8 février 1982, v. init. · transposition
LOI n° 82-1019 du 3 décembre 1982, v. init. · transposition
Décret n°84-156 du 1 mars 1984, v. init. · transposition
Directive 90/657/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, v. init. · modifie
Directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, v. init. · modifie
Directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, v. init. · modifie
Directive Européenne n°91-412 du 23 juillet 1991 · application
Directive Européenne n°92-18 du 20 mars 1992 · application
Directive 92/74/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, v. init. · modifie
Directive 93/40/CEE du Conseil du 14 juin 1993, v. init. · modifie
Directive Européenne n°96-22 du 29 avril 1996 · application
Directive 2000/37/CE de la Commission du 5 juin 2000, v. init. · modifie
LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2001-313 du 11 avril 2001, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001, v. init. · transposition
Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).