Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°91-412 du 23 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91412 ETABLISSANT LES PRINCIPES ET LIGNES DIRECTRICES DE BONNES PRATIQUES DE FABRICATION POUR LES MEDICAMENTS VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 juillet 1991
Publié le17 août 1991
PublicationJOCE du 17 août 1991
NOR391L0412
IdentifiantJORFTEXT000000520970
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Textes cités liens · DILA4
Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · application
Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981 · application
Directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981 · application
Directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990 · application