Journal officiel · Directive euro

Directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le28 septembre 1981

Publié le6 novembre 1981

PublicationJOCE L 317 du 6 novembre 1981

NOR31981L0852

IdentifiantJORFTEXT000000521536

Référence

Directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires, JO du 6 novembre 1981, NOR 31981L0852

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Cité par 12 textes

Arrêté du 8 janvier 1986 · application

Directive Européenne n°87-20 du 22 décembre 1986 · modifie

Directive Européenne n°90-677 du 13 décembre 1990 · application

Directive Européenne n°91-412 du 23 juillet 1991 · application

Directive Européenne n°92-18 du 20 mars 1992 · modifie

Directive 93/40/CEE du Conseil du 14 juin 1993, v. init. · modifie

Directive Européenne n°96-22 du 29 avril 1996 · application

DECRET99-553 · application

Directive Européenne n°99-104 du 22 décembre 1999 · modifie

Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 , v. init. · abroge