Journal officiel · Directive euro
Directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990 élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 décembre 1990
Publié le31 décembre 1990
PublicationJOCE L 373 du 31 décembre 1990
NOR31990L0677
IdentifiantJORFTEXT000000334613
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Textes cités liens · DILA5
Directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981 · application
Directive Européenne n°87-20 du 22 décembre 1986 · application
Directive Européenne n°87-22 du 22 décembre 1986 · application
Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application
Cité par 6 textes
Directive Européenne n°91-412 du 23 juillet 1991 · application
Directive Européenne n°92-18 du 20 mars 1992 · application
LOI92-650 · application
du 15 novembre 1994 · application
DECRET99-553 · application