Journal officiel · Avis

Avis du 15 novembre 1994 AUX TITULAIRES D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 novembre 1994
Publié le15 novembre 1994
PublicationJORF n°264 du 15 novembre 1994
NORSANP9403404V
IdentifiantJORFTEXT000000706510
RéférenceAvis du 15 novembre 1994 AUX TITULAIRES D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES, JO du 15 novembre 1994, NOR SANP9403404VFac-similé du JO du 15 novembre 1994 →

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Fac-similé du JO du 15 novembre 1994 →

Textes cités liens · DILA3

Directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990 · application
Directive Européenne n°92-18 du 20 mars 1992 · application
Arrêté du 5 septembre 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).