Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°92-18 du 20 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9218 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 81852 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS ENTRE ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 mars 1992
Publié le10 avril 1992
PublicationJOUE du 10 avril 1992
NOR392L0018
IdentifiantJORFTEXT000000887725
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Textes cités liens · DILA8
Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application
Directive 78/25/CEE du Conseil du 12 décembre 1977 · application
Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981 · application
Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 · application
Directive 87/18/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 · application
Directive Européenne n°88-320 du 9 juin 1988 · application
Directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 8 janvier 1986 · application
ARRETE · application
du 15 novembre 1994 · application