Journal officiel · Directive euro

Directive 78/25/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le12 décembre 1977

Publié le14 janvier 1978

PublicationJOCE n°11 du 14 janvier 1978

NOR378L0025

IdentifiantJORFTEXT000000884245

Référence

Directive 78/25/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration, JO du 14 janvier 1978, NOR 378L0025

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Cité par 6 textes

Directive Européenne n°81-464 du 24 juin 1981 · modifie

Arrêté du 31 juillet 1981 · application

Directive Européenne n°92-18 du 20 mars 1992 · application

ARRETE · application

Directive 2009/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · abroge