Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/35/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2009
Publié le30 avril 2009
PublicationJOUE n°109 du 30 avril 2009
NOR309L0035
IdentifiantJORFTEXT000020570425
RéférenceDirective 2009/35/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (refonte), JO du 30 avril 2009, NOR 309L0035Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 78/25/CEE du Conseil du 12 décembre 1977, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020570425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).