Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°81-464 du 24 juin 1981 NO 81464 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7825 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATIERES POUVANT ETRE AJOUTEES AUX MEDICAMENTS EN VUE DE LEUR COLORATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le24 juin 1981
Publié le4 juillet 1981
PublicationJOCE du 4 juillet 1981
NOR381L0464
IdentifiantJORFTEXT000000334014
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