Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1977 FIXANT LE PROTOCOLE APPLICABLE AUX ESSAIS CLINIQUES DES MEDICAMENTS VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1986
Publié le19 janvier 1986
PublicationJORF du 19 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000468834
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 4 juillet 1977 · modifie
Directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981 · application
Directive Européenne n°92-18 du 20 mars 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge