Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°87-20 du 22 décembre 1986 NO 8720 MODIFIANT LA DIRECTIVE 81852 CEE RELATIVE AUX RAPPROCHEMENTS DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1986
Publié le17 janvier 1987
PublicationJOCE du 17 janvier 1987
NOR387L0020
IdentifiantJORFTEXT000000320941
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 3 textes
Décret n°88-661 du 6 mai 1988 · application
Directive Européenne n°90-676 du 13 décembre 1990 · application
Directive Européenne n°90-677 du 13 décembre 1990 · application