Journal officiel · Directive euro

Directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990 modifiant la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 décembre 1990
Publié le31 décembre 1990
PublicationJOCE L 373 du 31 décembre 1990
NOR31990LO676
IdentifiantJORFTEXT000000704807
RéférenceDirective 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, modifiant la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires, JO du 31 décembre 1990, NOR 31990LO676Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 · application
Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, v. init. · modifie
Directive Européenne n°87-20 du 22 décembre 1986 · application
Directive Européenne n°87-22 du 22 décembre 1986 · application
Cité par 5 textes
LOI92-650 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°96-22 du 29 avril 1996 · application
Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).