Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°87-22 du 22 décembre 1986 NO 8722 PORTANT RAPPROCHEMENT DES MESURES NATIONALES RELATIVES A LA MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS DE HAUTE TECHNOLOGIE,NOTAMMENT CEUX ISSUS DE LA BIOTECHNOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1986
Publié le17 janvier 1987
PublicationJOCE du 17 janvier 1987
NOR387L0022
IdentifiantJORFTEXT000000884256
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°88-661 du 6 mai 1988 · application
Directive Européenne n°90-676 du 13 décembre 1990 · application
Directive Européenne n°90-677 du 13 décembre 1990 · application