Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-41 du 14 juin 1993 N0 9341 ABROGEANT LA DIRECTIVE 8722 CEE PORTANT RAPPROCHEMENT DES MESURES NATIONALES RELATIVES A LA MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS DE HAUTE TECHNOLOGIE,NOTAMMENT CEUX ISSUS DE LA BIOTECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 juin 1993
Publié le24 août 1993
PublicationJOUE n°214 du 24 août 1993
NOR393L0041
IdentifiantJORFTEXT000000339723
RéférenceDirective Européenne n°93-41 du 14 juin 1993 N0 9341 ABROGEANT LA DIRECTIVE 8722 CEE PORTANT RAPPROCHEMENT DES MESURES NATIONALES RELATIVES A LA MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS DE HAUTE TECHNOLOGIE,NOTAMMENT CEUX ISSUS DE LA BIOTECHNOLOGIE, JO du 24 août 1993, NOR 393L0041Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°87-22 du 22 décembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).