Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°99-104 du 22 décembre 1999 99-104 DE LA COMMISSION DU 22/12/1999 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 81-852 DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET PROTOCOLES ANALYTIQUES, TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CLINIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1999
Publié le6 janvier 2000
PublicationJOUE du 6 janvier 2000
NOR399L0104
IdentifiantJORFTEXT000000888546
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