Journal officiel · Directive euro

Directive 93/40/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 juin 1993
Publié le24 août 1993
PublicationJOUE L 214 du 24 août 1993
NOR31993L0040
IdentifiantJORFTEXT000000705768
RéférenceDirective 93/40/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires, JO du 24 août 1993, NOR 31993L0040Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, v. init. · modifie
Directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-553 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).