Journal officiel · Directive euro

Directive 92/74/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments vétérinaires et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques vétérinaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 septembre 1992
Publié le13 octobre 1992
PublicationJOUE L 297 du 13 octobre 1992
NOR31992L0074
IdentifiantJORFTEXT000000887868
RéférenceDirective 92/74/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments vétérinaires et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques vétérinaires, JO du 13 octobre 1992, NOR 31992L0074Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, v. init. · modifie
Cité par 4 textes
LOI99-574 · application
Décret2000-679 · application
Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 , v. init. · abroge
du 12 février 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).