Journal officiel · Loi

LOI n° 75-409 du 29 mai 1975 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie vétérinaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le29 mai 1975

Publié le30 mai 1975

PublicationJORF du 30 mai 1975

IdentifiantJORFTEXT000000699215

Référence

LOI n° 75-409 du 29 mai 1975 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie vétérinaire, JO du 30 mai 1975

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Textes cités liens · DILA3

Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, v. init. · transposition

Directive Européenne n°86-469 du 16 septembre 1986 · application

Directive 90/167/CEE du Conseil, du 26 mars 1990 · application

Cité par 7 textes

Décret n°81-815 du 31 août 1981 · application

Code de la santé publique - art. L511 (M) · modification

Code de la santé publique - art. L606 (Ab) · spec appli

Code de la santé publique - art. L606 (Ab) · creation

Code de la santé publique - art. L617-14 (Ab)

Code de la santé publique - art. L661 (Ab) · abrogation

Code rural ancien - art. 218 (Ab) · abrogation