Journal officiel · Décret
Décret n°81-815 du 31 août 1981 DEFINISSANT LE PROGRAMME SANITAIRE D'ELEVAGE PREVU PAR L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE:CONDITIONNEMENT LA DELIVRANCE DE MEDICAMENTS VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1981
NatureDécret
Signé le31 août 1981
Publié le2 septembre 1981
PublicationJORF du 2 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701106
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 75-409 du 29 mai 1975 · application
Loi n°76-1067 du 27 novembre 1976 · modifie
Décret n° 77-306 du 24 mars 1977 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 21 novembre 1991 · application
ARRETE · application
Décret2003-768 · abroge
Aller plus loin
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