Journal officiel · Loi

Loi n°76-1067 du 27 novembre 1976 INTERDISANT L'USAGE DES OESTROGENES EN MEDECINE VETERINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le27 novembre 1976

Publié le28 novembre 1976

PublicationJORF du 28 novembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000522116

RéférenceLoi n°76-1067 du 27 novembre 1976 INTERDISANT L'USAGE DES OESTROGENES EN MEDECINE VETERINAIRE, JO du 28 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°81-602 du 13 juillet 1981 · application

Cité par 8 textes

Loi n°1905-08-01 du 1 août 1905 - art. 5 (Ab)

Décret n°77-306 du 24 mars 1977 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 2 février 1978 · application

Décret n°81-815 du 31 août 1981 · modifie

Loi n°84-609 du 16 juillet 1984 · modifie

Loi n°84-609 du 16 juillet 1984 - art. 8 (V)

DECISION · application

Code de la santé publique - art. L617-6 (Ab) · txt associe