Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-602 du 13 juillet 1981 NO 81602 CONCERNANT L'INTERDICTION DE CERTAINES SUBSTANCES A EFFET HORMONAL ET DE SUBSTANCES A EFFET THYREOSTATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 1981
Publié le7 août 1981
PublicationJOCE du 7 août 1981
NOR381L0602
IdentifiantJORFTEXT000000706063
RéférenceDirective Européenne n°81-602 du 13 juillet 1981 NO 81602 CONCERNANT L'INTERDICTION DE CERTAINES SUBSTANCES A EFFET HORMONAL ET DE SUBSTANCES A EFFET THYREOSTATIQUE, JO du 7 août 1981, NOR 381L0602Légifrance →

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Cité par 5 textes
Loi n°76-1067 du 27 novembre 1976 · application
Arrêté du 2 février 1978 · application
Arrêté du 20 octobre 1980 · application
Directive Européenne n°85-358 du 16 juillet 1985 · modifie
DECRET91-913 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).