Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1978 INTERDICTION DE L'USAGE DES OESTROGENES EN MEDECINE VETERINAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1978
Publié le25 février 1978
PublicationJORF du 25 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000287054
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°76-1067 du 27 novembre 1976 · application
Directive Européenne n°81-602 du 13 juillet 1981 · application