Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°85-358 du 16 juillet 1985 NO 85358 COMPLETANT LA DIRECTIVE 81602 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE CERTAINES SUBSTANCES A EFFET HORMONAL ET DES SUBSTANCES A EFFET THYREOSTATIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 juillet 1985
Publié le23 juillet 1985
PublicationJOCE du 23 juillet 1985
NOR385L0358
IdentifiantJORFTEXT000000888207
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 7 textes
Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · application
Décret n°67-295 du 31 mars 1967 · application
Décret n°71-636 du 21 juillet 1971 · application
Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
Loi n°84-609 du 16 juillet 1984 · application
Décret n°84-1003 du 16 novembre 1984 · application