Journal officiel · Loi
Loi n°84-609 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'USAGE VETERINAIRE DE SUBSTANCES ANABOLISANTES ET A L'INTERDICTION DE DIVERSES AUTRES SUBSTANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1984
NatureLoi
Signé le16 juillet 1984
Publié le17 juillet 1984
PublicationJORF du 17 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000501343
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Textes cités liens · DILA6
Loi n°76-1067 du 27 novembre 1976 · modifie
Loi n°77-646 du 24 juin 1977 · modifie
Directive Européenne n°85-358 du 16 juillet 1985 · application
Directive Européenne n°86-469 du 16 septembre 1986 · application
Directive Européenne n°88-146 du 7 mars 1988 · application
Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 29 décembre 1987 · application
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · modifie
DECRET91-913 · application
LOI99-574 · abroge
LOI99-574 · modifie
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