Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-146 du 7 mars 1988 NO 88146 INTERDISANT L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES A EFFET HORMONAL DANS LES SPECULATIONS ANIMALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 mars 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJOCE du 16 mars 1988
NOR388L0146
IdentifiantJORFTEXT000000888113
RéférenceDirective Européenne n°88-146 du 7 mars 1988 NO 88146 INTERDISANT L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES A EFFET HORMONAL DANS LES SPECULATIONS ANIMALES, JO du 16 mars 1988, NOR 388L0146Légifrance →

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Cité par 4 textes
Loi n°84-609 du 16 juillet 1984 · application
Décret n°84-1003 du 16 novembre 1984 · application
du 24 décembre 1987 · application
DECRET91-913 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).