Journal officiel · Avis

Avis du 24 décembre 1987 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 décembre 1987
Publié le24 décembre 1987
PublicationJORF du 24 décembre 1987
NORASEM8701880V
IdentifiantJORFTEXT000000341192
RéférenceAvis du 24 décembre 1987 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES VETERINAIRES, JO du 24 décembre 1987, NOR ASEM8701880VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-469 du 16 septembre 1986 · application
Directive Européenne n°88-146 du 7 mars 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).