Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°86-469 du 16 septembre 1986 NO 86469 CONCERNANT LA RECHERCHE DE RESIDUS DANS LES ANIMAUX ET DANS LES VIANDES FRAICHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 septembre 1986
Publié le26 septembre 1986
PublicationJOCE du 26 septembre 1986
NOR386L0469
IdentifiantJORFTEXT000000705772
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Cité par 12 textes
Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · application
Décret n°67-295 du 31 mars 1967 · application
Décret n°71-636 du 21 juillet 1971 · application
Loi n°75-409 du 29 mai 1975 · application
Arrêté du 15 juillet 1982 · application
Loi n°84-609 du 16 juillet 1984 · application
Arrêté du 22 novembre 1984 · application
du 24 décembre 1987 · application
Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application
Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993 · application