Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1982 RETRAIT DE LA CONSOMMATION DES VIANDES ET ABATS PROVENANT D'ANIMAUX AYANT RECU DES SUBSTANCES A ACTION THYREOSTATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1982
Publié le30 juillet 1982
PublicationJORF du 30 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652399
RéférenceArrêté du 15 juillet 1982 RETRAIT DE LA CONSOMMATION DES VIANDES ET ABATS PROVENANT D'ANIMAUX AYANT RECU DES SUBSTANCES A ACTION THYREOSTATIQUE, JO du 30 juillet 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-469 du 16 septembre 1986 · application
Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).