Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993 N0 93118 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES SANITAIRES DES VIANDES FRAICHES ET DES VIANDES DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 décembre 1993

Publié le31 décembre 1993

PublicationJOUE du 31 décembre 1993

NOR393L0118

IdentifiantJORFTEXT000000317571

Référence

Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993 N0 93118 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES SANITAIRES DES VIANDES FRAICHES ET DES VIANDES DE VOLAILLE, JO du 31 décembre 1993, NOR 393L0118

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA8

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · application

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · application

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · application

Directive Européenne n°85-73 du 29 janvier 1985 · modifie

Directive Européenne n°86-469 du 16 septembre 1986 · application

Directive Européenne n°89-608 du 21 novembre 1989 · application

Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application

Cité par 4 textes

ARRETE · application

LOI95-95 · application

ARRETE · application

DECRET96-876 · application