Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-73 du 29 janvier 1985 NO 8573 RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES SANITAIRES DES VIANDES FRAICHES ET DES VIANDES DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 janvier 1985

Publié le5 février 1985

PublicationJOCE du 5 février 1985

NOR385L0073

IdentifiantJORFTEXT000000887548

Référence

Directive Européenne n°85-73 du 29 janvier 1985 NO 8573 RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES SANITAIRES DES VIANDES FRAICHES ET DES VIANDES DE VOLAILLE, JO du 5 février 1985, NOR 385L0073

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Cité par 18 textes

Décision Européenne du 15 juin 1988 · application

Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 · application

Arrêté du 3 avril 1990 · application

DECRET90-297 · application

Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993 · modifie

Directive Européenne n°94-64 du 14 décembre 1994 · modifie

Directive Européenne n°95-24 du 22 juin 1995 · modifie

Directive Européenne n°96-17 du 19 mars 1996 · modifie

Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996 · modifie