Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1990 FIXANT LES TARIFS DE LA REDEVANCE SANITAIRE D'ABATTAGE POUR 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1990
NatureArrêté
Signé le3 avril 1990
Publié le4 avril 1990
PublicationJORF n°80 du 4 avril 1990
NORAGRG9000108A
IdentifiantJORFTEXT000000505264
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Fac-similé du JO du 4 avril 1990 →
Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°85-73 du 29 janvier 1985 · application
Décision Européenne du 15 juin 1988 · application
Décret n°90-297 du 3 avril 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.