Journal officiel · Decision euro
Décision Européenne du 15 juin 1988 DU CONSEIL NO 88408 CONCERNANT LES NIVEAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR AU TITRE DES INSPECTIONS ET CONTROLES SANITAIRES DES VIANDES FRAICHES,CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 8573 CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDecision euro
Signé le15 juin 1988
Publié le22 juillet 1988
PublicationJOCE du 22 juillet 1988
NOR388D0408
IdentifiantJORFTEXT000000340146
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°85-73 du 29 janvier 1985 · application
Cité par 7 textes
Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 · application
Arrêté du 3 avril 1990 · application
DECRET90-297 · application
Arrêté du 20 mars 1991 · application
Arrêté du 31 décembre 1991 · application
ARRETE · application
DECRET94-520 · application