Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1991 RELATIF AUX TARIFS DE LA REDEVANCE SANITAIRE D'ABATTAGE ET DE DECOUPAGE VISES AUX ARTICLES 302-BIS-R ET 302-BIS-W DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1991
Publié le9 janvier 1992
PublicationJORF n°7 du 9 janvier 1992
NORAGRG9102409A
IdentifiantJORFTEXT000000499549
RéférenceArrêté du 31 décembre 1991 RELATIF AUX TARIFS DE LA REDEVANCE SANITAIRE D'ABATTAGE ET DE DECOUPAGE VISES AUX ARTICLES 302-BIS-R ET 302-BIS-W DU CODE GENERAL DES IMPOTS, JO du 9 janvier 1992, NOR AGRG9102409AFac-similé du JO du 9 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

Décision Européenne du 15 juin 1988 · application
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · application
Décret n°91-296 du 20 mars 1991 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).