Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-17 du 19 mars 1996 DU CONSEIL MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES VETERINAIRES DES PRODUITS ANIMAUX VISES A L'ANNEXE A DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET PAR LA DIRECTIVE 90675 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 mars 1996

Publié le28 mars 1996

PublicationJOUE n°78 du 28 mars 1996

NOR396L0017

IdentifiantJORFTEXT000000888987

Référence

Directive Européenne n°96-17 du 19 mars 1996 DU CONSEIL MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES VETERINAIRES DES PRODUITS ANIMAUX VISES A L'ANNEXE A DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET PAR LA DIRECTIVE 90675 CEE, JO du 28 mars 1996, NOR 396L0017

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°85-73 du 29 janvier 1985 · modifie

Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · application