Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-79 du 18 décembre 1997 N0 9779 MODIFIANT LES DIRECTIVES 71118 CEE,72462 CEE,8573 CEE,9167 CEE,91492 CEE,91493 CEE,9245 CEE ET 92118 CEE EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 décembre 1997

Publié le30 janvier 1998

PublicationJOUE du 30 janvier 1998

NOR397L0079

IdentifiantJORFTEXT000000705962

Référence

Directive Européenne n°97-79 du 18 décembre 1997 N0 9779 MODIFIANT LES DIRECTIVES 71118 CEE,72462 CEE,8573 CEE,9167 CEE,91492 CEE,91493 CEE,9245 CEE ET 92118 CEE EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE, JO du 30 janvier 1998, NOR 397L0079

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Textes cités liens · DILA8

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · modifie

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · modifie

Directive Européenne n°85-73 du 29 janvier 1985 · modifie

Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 · modifie

Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991 · modifie

Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie

Directive Européenne n°92-45 du 16 juin 1992 · modifie

Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté · application