Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-45 du 16 juin 1992 CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE RELATIFS A LA MISE A MORT DU GIBIER SAUVAGE ET A LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES DE GIBIER SAUVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 juin 1992

Publié le14 septembre 1992

PublicationJOUE du 14 septembre 1992

NOR392L0045

IdentifiantJORFTEXT000000521673

Référence

Directive Européenne n°92-45 du 16 juin 1992 CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE RELATIFS A LA MISE A MORT DU GIBIER SAUVAGE ET A LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES DE GIBIER SAUVAGE, JO du 14 septembre 1992, NOR 392L0045

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Cité par 13 textes

Directive Européenne n°92-116 du 17 décembre 1992 · modifie

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Directive Européenne n°94-65 du 14 décembre 1994 · application

Décision Européenne du 26 juillet 1995 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 · application

Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 · modifie

Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996 · application

Directive Européenne n°97-79 du 18 décembre 1997 · modifie

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Directive Européenne n°2004-41 du 21 avril 2004 · abroge