Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996 N0 9643 MODIFIANT ET CODIFIANT LA DIRECTIVE 8573 CEE POUR ASSURER LE FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET DES CONTROLES VETERINAIRES DES ANIMAUX VIVANTS ET CERTAINS PRODUITS ANIMAUX,ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 90675 CEE ET 91496 CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 juin 1996
Publié le1er juillet 1996
PublicationJOUE du 1 juillet 1996
NOR396L0043
IdentifiantJORFTEXT000000888440
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Textes cités liens · DILA15
Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · application
Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · application
Directive Européenne n°89-608 du 21 novembre 1989 · application
Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application
Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · application
Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991 · application
Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 · application
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application
Directive Européenne n°92-45 du 16 juin 1992 · application
Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992 · application
Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 · application
Cité par 12 textes
LOI96-1182 · application
ARRETE · application
DECRET98-334 · application
LOI98-1267 · application
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DECRET99-825 · application
DECRET99-826 · application
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Décret2000-396 · application
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