Journal officiel · Directive euro
Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 septembre 1991
Publié le24 septembre 1991
PublicationJOCE L268 du 24 septembre 1991
NOR31991L0493
IdentifiantJORFTEXT000000520972
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Textes cités liens · DILA4
Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application
Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application
Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · application
Cité par 14 textes
Directive Européenne n°92-48 du 16 juin 1992 · application
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Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996 · application
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