Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°95-71 du 22 décembre 1995 N0 9571 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 91493 CEE FIXANT LES REGLES SANITAIRES REGISSANT LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS DE LA PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1995
Publié le30 décembre 1995
PublicationJOUE du 30 décembre 1995
NOR395L0071
IdentifiantJORFTEXT000000523154
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.