Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°92-48 du 16 juin 1992 N0 9248 FIXANT LES REGLES MINIMALES D'HYGIENE APPLICABLES AUX PRODUITS DE LA PECHE OBTENUS A BORD DE CERTAINS NAVIRES CONFORMEMENT A L'ART. 3 PARAGRAPHE 1 POINT A,I,DE LA DIRECTIVE 91493 CEE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 juin 1992
Publié le7 juillet 1992
PublicationJOUE du 7 juillet 1992
NOR392L0048
IdentifiantJORFTEXT000000339499
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Textes cités liens · DILA1
Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991 · application